J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOU0100008A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2001, M. Denis Vignolles, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique.